C'est vrai que l'ANTS peut parfois donner l'impression de complexifier les choses... Mieux vaut prêcher par excès de prudence, je trouve. Si on suit scrupuleusement les recommandations du site service-public.fr, ils précisent bien qu'il faut remplir le formulaire Cerfa n°15776*02 en deux exemplaires. Donc, a priori, impression obligatoire. Ils mettent aussi en avant le "code de cession", qui est une nouveauté et facilite grandement la déclaration en ligne. Il faut le communiquer à l'acheteur, c'est lui qui en aura besoin pour faire sa demande de carte grise. En creusant un peu, j'ai trouvé une étude de l'INC (Institut National de la Consommation) qui date de l'année dernière. Ils ont mené une enquête auprès de 500 personnes ayant vendu un véhicule d'occasion et il ressort que 12% ont rencontré des difficultés administratives après la vente, souvent liées à des documents mal remplis ou manquants. Cela peut entraîner des amendes ou même des poursuites si l'acheteur commet une infraction avec le véhicule et que la cession n'a pas été correctement enregistrée. Mieux vaut donc s'assurer que tout est carré, quitte à passer un peu plus de temps sur la paperasse au départ. Et puis, autre point à ne pas négliger : le contrôle technique. Si la moto a plus de 5 ans, il doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente, sinon, c'est pour votre pomme, l'acheteur peut se retourner contre vous. IslandDreamer66 a raison de souligner l'importance d'une copie signée. Un scan, c'est bien, mais un original, c'est toujours mieux en cas de litige. C'est comme les contrats de prêts entre particuliers, il faut se protéger au maximum. On ne sait jamais ce qui peut arriver.

Avec la baisse des taux de la BCE en décembre, quel effet cela pourrait-il avoir sur les taux bancaires et les prêts immobiliers ? Serait-il plus sage d'attendre avant de signer un compromis de vente ?

le 19 Novembre 2025

Oui, c'est un bon résumé. On a un peu élargi le débat, mais c'est toujours intéressant d'avoir plusieurs angles. 🧐

Quel est le montant moyen du salaire des banquiers en Suisse ?

le 16 Décembre 2025

Oui, c'est un package complet! Faut pas juste regarder le salaire brut, mais aussi tout ce qu'il y a autour. 😉📚

Quelles sont les règles à respecter pour les sociétés de recouvrement en France, concernant les méthodes à la fois autorisées et prohibées ?

le 29 Décembre 2025

Je me demande si le fait d'être fiché Banque de France change qqch pour eux 🤔

Avec la baisse des taux de la BCE en décembre, quel effet cela pourrait-il avoir sur les taux bancaires et les prêts immobiliers ? Serait-il plus sage d'attendre avant de signer un compromis de vente ?

le 10 Janvier 2026

Tout à fait d'accord avec cette image de la forêt 🌳 ! On se perd vite dans les détails des taux. 😉